Conditions Générales de Vente – Formations Ongles et Reflets®
(Mise à jour le 13 août 2025)

1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des formations professionnelles proposées par Ongles et Reflets® – Julie PAQUERIAUD, en présentiel dans son atelier privé situé au 13 rue des écoles, 51700 Mareuil-le-Port, ou dans tout autre lieu indiqué au contrat ou à la convention de formation.

2. Nature des formations
Les formations proposées relèvent de la formation professionnelle continue au sens des articles L6313-1 et suivants du Code du travail. Elles s’adressent aux prothésistes ongulaires débutantes ou confirmées souhaitant acquérir ou perfectionner leurs techniques en manucure russe, ongles en gel, nail art ou autres modules précisés dans le programme.
Les formations ne sont pas éligibles au Compte Personnel de Formation (CPF).

3. Tarifs

• Formation en groupe : 250 € par jour et par stagiaire.

• Coaching privé (formation individuelle personnalisée) : 650 € par jour et par stagiaire.
  Les tarifs sont net de TVA (article 261-4-4° du CGI – activités de formation non assujetties à la TVA).
   

4. Réservation & acompte
La réservation devient ferme à réception :

• Du contrat ou de la convention de formation signée.

• Du règlement d’un acompte de 30 % du prix total de la formation.

L’acompte versé est non remboursable sauf en cas de force majeure (maladie grave, hospitalisation, décès d’un proche – justificatif obligatoire).

5. Solde du paiement
Le solde est dû au plus tard le jour de la formation par virement bancaire, Carte bancaire ou espèces.

6. Annulation & report

• Annulation par le stagiaire :

  • Moins de 14 jours après conclusion du contrat : remboursement du solde versé (hors acompte).

  • Plus de 14 jours après conclusion du contrat : aucun remboursement, mais possibilité de reprogrammer la formation dans un délai de 6 mois.
     

• Annulation par Ongles et Reflets® :
  En cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants, la formation pourra être reportée à une date ultérieure ou remboursée intégralement.
   

7. Obligations du stagiaire
Le stagiaire s’engage à :

• Respecter les horaires, le matériel et le règlement intérieur.

• Ne pas filmer ou reproduire le contenu de la formation sans autorisation écrite.

• Apporter, si nécessaire, son propre matériel conformément à la liste fournie en amont.
   

8. Moyens pédagogiques
Chaque formation comprend :

• Support pédagogique imprimé ou numérique.

• Démonstrations techniques.

• Mise en pratique sur modèle ou main d’entraînement.

• Suivi individualisé et corrections.
   

9. Attestation de formation
À l’issue de la formation, une attestation de fin de formation est remise au stagiaire, précisant les compétences acquises.

10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des supports de formation et techniques enseignées restent la propriété intellectuelle exclusive d’Ongles et Reflets®. Toute reproduction, diffusion ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans accord préalable.

11. Responsabilité
Ongles et Reflets® ne pourra être tenue responsable des dommages matériels ou immatériels causés par une mauvaise application des techniques apprises, ni des réactions allergiques aux produits utilisés.

12. Données personnelles (RGPD)
Les informations recueillies dans le cadre de la formation sont nécessaires pour le traitement administratif et comptable. Le stagiaire dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression sur ses données en contactant : onglesetreflets@gmail.com

13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera, à défaut d’accord amiable, porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Reims.